Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République.. Cette disposition s’applique bien évidemment aux manifestations sportives qu’elles soient compétitives ou non et qu’elles se déroulent en milieu extérieur ou intérieur ; aux stages sportifs.

Les établissements relevant de la catégorie X (établissements sportifs couverts), PA (Établissements de plein air), CTS (Chapiteaux, tentes et structures), R (Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement), P (Salles de danse et salles de jeux), L (Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ne peuvent accueillir de public. (Liste non exhaustive)

Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport (établissements d'activités physiques ou sportives) sont fermés, sous réserve des dérogations suivantes :
Ces établissements peuvent organiser la pratique d’activités physiques et sportives de plein air, à l’exception :
a) Des sports collectifs ;
b) Des sports de combat ;
c) Des activités aquatiques pratiquées dans les piscines au sens de l’article D. 1332-1 du code de la santé publique.
Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes.
Ces activités se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er (règle de distanciation physique). Par dérogation à l’article 1er, la distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense. Le texte ne fixe pas de date de réouverture.

Référence Décrets n° 2020-545 et 2020-548 du 11 mai 2020

Pictos généraux

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Agent local
Agent mairie
Agent fédération
Structure
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Tableau de bord
Documentation, aide et info
Aide contextuelle
Nouveauté
Historique
Statistiques
Suivi de l'instruction
Lien hypertexte
Opération en cours
 

Pictos liés aux éléments des dossiers

Dossier de manifestation
Documents joints
Dossier de déclaration
Dossier d'autorisation
Détail de la manifestation
Annexe RNR et N2K
Pièces à joindre
Information complémentaire
Dossier archivé / Archives
Avis
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Arrêté
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Budget
Lieu / commune
 

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Pictos liés aux caratéristiques des dossiers

Avec véhicule terrestre à moteur
Sans véhicule terrestre à moteur

Avec compétition
Sans compétition

Sur voie publique
Hors voie publique

Circuit homologué
Circuit non homologué

Circuit non permanent
Nombreux participants
Discipline cyclisme
 

Pictos liés aux états des dossiers

Demande envoyée par l'organisateur
Demandes d'avis envoyées par l'instructeur
Manifestation autorisée
Manifestation interdite
 

Pictos liés aux états des éléments

En attente de réponse
Réponse favorable
Réponse non favorable
Présence de prescriptions
 

Étape d'instruction

Au delà de 90 jours avant le début de la manifestation
Au delà de 60 jours avant le début de la manifestation
Au delà de 30 jours avant le début de la manifestation
Entre 30 et 21 jours avant le début de la manifestation
Entre 60 et 21 jours avant le début de la manifestation
Entre 90 et 21 jours avant le début de la manifestation
Entre 21 et 6 jours avant le début de la manifestation
Moins de 6 jours avant le début de la manifestation
 

Complétude des dossiers

Dossier incomplet selon la liste des pièces à fournir dans le délai de 21 jours.
Dossier complet selon la liste des pièces à fournir dans le délai de 21 jours mais en attente de vérification par l'instructeur.
Dossier complet selon la liste des pièces à fournir dans le délai de 6 jours. Les éléments ont été vérifié par l'instructeur.
En attente de réponse →
Réponse favorable →
Réponse non favorable →
Présence de prescriptions →