Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République.. Cette disposition s’applique bien évidemment aux manifestations sportives qu’elles soient compétitives ou non et qu’elles se déroulent en milieu extérieur ou intérieur ; aux stages sportifs.

Les établissements relevant de la catégorie X (établissements sportifs couverts), PA (Établissements de plein air), CTS (Chapiteaux, tentes et structures), R (Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement), P (Salles de danse et salles de jeux), L (Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ne peuvent accueillir de public. (Liste non exhaustive)

Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport (établissements d'activités physiques ou sportives) sont fermés, sous réserve des dérogations suivantes :
Ces établissements peuvent organiser la pratique d’activités physiques et sportives de plein air, à l’exception :
a) Des sports collectifs ;
b) Des sports de combat ;
c) Des activités aquatiques pratiquées dans les piscines au sens de l’article D. 1332-1 du code de la santé publique.
Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes.
Ces activités se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er (règle de distanciation physique). Par dérogation à l’article 1er, la distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense. Le texte ne fixe pas de date de réouverture.

Référence Décrets n° 2020-545 et 2020-548 du 11 mai 2020

La plateforme fonctionne avec tous types de navigateur. Il vous est conseillé d'utiliser Firefox ou Chrome.

INTERNET EXPLORER NE DOIT PAS ETRE UTILISE (plus de mises à jour de sécurité).

La plateforme internet "manifestationsportive.fr" vous permet en tant qu'organisateur d'effectuer vos démarches de déclaration et de demande d'autorisation de manifestations sportives sur la voie publique.

L'accès et l'utilisation de cette plateforme ne nécessite aucune installation sur votre poste informatique. Toutes les démarches s'effectuent par le biais de votre navigateur internet.

Non. C'est une démarche unique. Lors du dépôt de votre dossier en ligne, celui-ci est envoyé à la fédération délégataire de la discipline de la manifestation et au service instructeur (Préfecture ou sous-préfecture ou bien mairie si la manifestation se déroule sur le territoire d'une seule commune). C'est l'instructeur qui consultera les autres services (SDIS, Gendarmerie, Police Nationale, Conseil Départemental, DDT, DDCS, SAMU, Mairies...) dans le cadre de l'instruction de votre dossier.

Cliquez sur « INSCRIPTION » sur la page d'accueil du site, renseignez les différents champs, puis cliquez "Inscription".

Une fois votre demande formulée, un message apparaîtra vous invitant à lire le courriel qui vous a été envoyé par l'expéditeur [plateforme@manifestationsportive-fr]. Il faudra vous connecter, via le lien fourni utilisable une seule fois, et paramétrer votre mot de passe.

Vérifiez que le courriel ne soit pas dans votre dossier "indésirables "ou "spam".

Vous aurez automatiquement un profil organisateur afin que vous puissiez accéder immédiatement à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme.

Si vous intervenez dans l'instruction des dossiers, veuillez prendre contact avec votre préfecture afin de paramétrer votre profil d'utilisateur.

Le nom d'utilisateur (pseudo) et le mot de passe sont choisis par l'utilisateur lors de l'inscription.

  • Le nom d'utilisateur peut être renvoyé par email depuis la page de connexion en cliquant sur "Mot de passe oublié ?"
  • Le mot de passe peut être régénéré depuis la page de connexion en cliquant sur "Mot de passe oublié ?"

Si vous ne recevez rien par email, veuillez vérifier dans vos courriers indésirables.

Cliquez sur votre nom d'utilisateur en haut de page dans le bandeau vert et vous accéderez alors à la modification de votre profil utilisateur :

Vous pourrez dès lors modifier :

- votre mot de passe

- votre mail

- les coordonnées de votre structure

À l'heure actuelle, la plateforme ne prend en charge que les manifestations qui se déroulent dans un unique département.

Pour information, la prise en charge des manifestations interdépartementales est prévue pour début 2020 (moins de 20 départements traversés) puis courant 2020 pour les manifestations se déroulant dans plus de 20 départements.

 Plusieurs possibilités : 

Vous voulez compiler plusieurs pages au sein d'un même document à l'aide de logiciel à télécharger gratuitement comme "PDF créator", ou avec les outils spécifiques accessibles depuis la page  outils spécifiques
Vous ajoutez le document dans la rubrique "pièces complémentaires".

Ou bien vous les fournissez suite à une demande du service instructeur, vous les joignez alors dans un champ spécifique qui a été créé par l'instructeur dans votre tableau de bord.

L'inscription est faite automatiquement lorsque vous validez votre démarche en ligne (demande d'autorisation ou déclaration).

Toutes les précisions que vous souhaitez apporter sur votre manifestation (aussi bien pour le grand public que pour les services instructeurs) doivent être renseignées dans le champ "description" de votre formulaire administratif de déclaration ou de demande d'autorisation.

  1. Allez sur la page d'accueil, sélectionnez un département sur la carte, puis cliquez sur "CALENDRIER". Une liste des manifestations prévues apparait (vous pouvez la filtrer par discipline).
  2. Cliquez sur la manifestation souhaitée, les informations relatives à celle-ci s'afficheront.

NB : Les organisateurs sont libres de publier (ou pas) leurs coordonnées. Certaines manifestations peuvent ne pas être présentées dans la liste.

Des formations à destination des organisateurs peuvent être proposées dans votre département.

Veuillez consulter la page dédiée : Formation des organisateurs

Un compte organisateur peut déposer des dossiers dans n'importe quel département travaillant avec la plateforme.

Lors de la création d'un dossier, il est simplement demandé de préciser le département concerné par la manifestation.
NB : la plateforme ne permet pas encore le traitement des manifestations interdépartementales.

Chaque utilisateur est lui-même rattaché à un département afin de bénéficier d'informations spécifiques pour son département (le numéro de département apparait dans le menu en haut de l'écran).
Si vous souhaitez changer votre département de rattachement :

  • accédez à votre profil depuis le menu  ,
  • puis dans le bloc "Utilisateur", cliquez sur [Modifier],
  • enfin sélectionnez votre nouveau département dans la liste "Instance de configuration*",
  • et [Enregistrer].

Les différentes étapes hors formulaires complémentaires (Natura 2000 / RNR) :

Pour le « MILIEU TERRESTRE »

Le délai varie de 1 à 3 mois selon le type de manifestation que vous organisez.

Sans véhicules terretres à moteur (VTM):

Déclaration d'une compétition sur la voie publique : délai 2 mois porté à 3 mois si plusieurs départements concernés.

Déclaration d'une manifestation non compétitive (ni classement, ni chronométrage vitesse ou moyenne imposée) : délai 1 mois

Avec véhicules terretres à moteur (VTM) :

Régime de déclaration : délai 2 mois porté à 3 mois si plus de 20 départements concernés

Manifestations sportives avec VTM sur un circuit permanent homologué.

Concentrations de plus de 20 VTM se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique

Régime d'autorisation : délai 3 mois

Manifestations sportives avec VTM sur un circuit non permanent ou sur la voie publique.

Manifestations sportives avec VTM sur un circuit homologué mais dans une discipline différente de l’homologation.

ATTENTION : si la manifestation se déroule ou traverse la zone "coeur d'un parc national, le délai d'instruction du dossier est de 4 mois maximum (régime d'autorisation au titre du code de l'environnement - cf. art. R331-19-2)

Si vous reconduisez la même manifestation d'une année à l'autre, vous pouvez récupérer le formulaire de l'année précedente et actualiser le dossier et les pièces jointes.

La même procédure peut-être suivie pour le report d'une manifestation au cours de l'année (annulation liée à une situation particulière par exemple).

Allez sur le bloc puis cliquez sur "créer un nouveau dossier..."     Il ne vous reste qu'à le nommer et mofifier la date !

Je peux exporter mon dossier de déclaration sous 2 formats :

  1. PDF (tous les fichiers joints seront compilés dans le fichier pdf)
  2. Archive zip : chaque fichier sera traité indépendemment  (1 fichier pdf pour le dossier, 1 fichier pdf par fichier joint)

Pour ce faire cliquez sur

 

  1. Le strict respect du code de la route:
  2. La priorité de passage
  3. l'usage exclusif temporaire de la chaussée
  4. l'usage «privatif» de la chaussée

 

  • Epreuve se déroulant sur des voies ouvertes à la circulation publique dans le respect intégral des dispositions du code la route;
  • peut justifier de manière exceptionnelle et non systématique la présence de signaleurs destinés à rappeler aux participants le nécessaire respect du code de la route;
  • quelques effectifs des forces de l’ordre peuvent, dans le cadre normal du service, être ponctuellement déployés pour s'assurer de la bonne tenue de l’événement sportif
  • sur l'itinéraire de la manifestation sportive, l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, peut être provisoirement modifié, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route;
  • les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves, dans le cadre de la priorité de passage et peuvent être fixes ou mobiles.
  • peut nécessiter en certaines circonstances, en raison notamment de la dangerosité et des spécificités de l'itinéraire (traversée de zones urbaines, croisement d'axes majeurs, routes de montagne,...), l'engagement au juste besoin de forces de l'ordre, en complément ou non de signaleurs bénévoles statiques ou mobiles. Dans l'éventualité d'un dispositif «mixte» (personnels issus des forces de l'ordre et signaleurs bénévoles), il convient en amont de bien définir clairement le rôle et les actions menées par chacun, tout en veillant à respecter les périmètres de compétence.
  • Sur l'itinéraire de la manifestation sportive, les usagers sont tenus de céder le passage à la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route;
  • les courses cyclistes qui se courent en «ligne» qui, compte tenu des caractéristiques de leur déroulement et des enjeux de sécurité routière en résultantbénéficient d'une présomption favorable sur la nécessité de leur accorder un usage exclusif temporaire de la chaussée au moment de leur passage;
  • ce régime consiste à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la «bulle» de la course, permet de proposer un cadre réglementaire plus satisfaisant que la priorité de passage pour assurer le bon déroulement des épreuves d'envergure ne nécessitant pas une importante et longue coupure de la circulation;
  • l’octroi de régime de l’usage exclusif temporaire de la chaussée par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation doit également être apprécié au regard des éléments de sécurité requis (nombre de véhicules, signalétique,...);
  • les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles;
  • les signaleurs peuvent s’écarter du bord de la chausséeoselon la portée de l'épreuve et les contingences locales, il revient au préfet d'apprécier les modalités et l'opportunité du concours des forces de l'ordre. Il convient en amont de bien définir clairement le rôle et les actions menées par chacun, tout en veillant à respecter les périmètres de compétence
  • Régime désignant la fermeture complète des voies de circulation ouvertes normalement à la circulation publique. La chaussée ne reste ouverte que pour le passage des participants à la manifestation;oconcerne les épreuves sportives qui, en raison de leurs spécificités (sécurité, affluence, type d'épreuve,...), nécessitent la fermeture de la circulation aux usagers normaux. La sécurité en constitue un enjeu important;
  • il s'agit essentiellement de courses bénéficiant d'une présence importante des forces de l'ordre, notamment en jalonnement. Il ne doit donc être fait appel aux signaleurs que dans des cas très particuliers et exceptionnels. En outre, dans ces cas, les signaleurs ne doivent être mis en place que sur les points les moins dangereux de l'épreuve.oles épreuves se déroulant sur un «circuit fermé» pour lesépreuves non motorisées, sont à quelques exceptions près, totalement sécurisées par des signaleurs bénévoles et ne doivent pas nécessiter un engagement conséquent de forces de l'ordre. Les épreuves motorisées sont totalement sécurisées par des commissaires de course dès lors où elles se déroulent sur un circuit, ou par des commissaires de route lorsqu'elles se déroulent sur un parcours, et ne doivent pas nécessiter un engagement systématique de forces de l'ordre

La notion de véhicule terrestre motorisé (VTM) concerne uniquement les pratiquants de l’activité.

Lors de la validation de votre formulaire, bien remplir le champ discipline, ce dernier conditionne l'envoie de votre dossier auprès de l'entité fédérale qui traitera votre demande (comité départemental ou régional de la fédération).

Les manifestations se déroulant en « MILIEU AERIEN » ne feront pas l’objet d’un traitement numérique. Vous continuez à effectuer vos démarches à l'aide des documents Cerfa adéquats auprès de la Préfecture et des Sous-Préfectures.


Les manifestations se déroulant en « MILIEU TERRESTRE » font l’objet d’un traitement numérique.

Elles sont de 2 ordres : 

  « SANS PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (VTM) »  : Elles seront soumises à déclaration si vous organisez une compétition avec horaire fixe ou classement, vitesse ou moyenne imposée. Le dossier doit être déposé en ligne 2 mois avant la manifestation et 3 mois avant si la manifestation se déroule sur plusieurs départements.

Si vous organisez une manifestation sans horaire fixe ou classement, vitesse ou moyenne imposée et comportant plus de 100 participants. Le dossier doit être déposé en ligne 1 mois avant la manifestation.


 « AVEC PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES  A MOTEUR (VTM) » : elles sont soumises à autorisation (Manifestations sportives avec VTM sur un circuit non permanent ou sur la voie publique) avec un délai de dépôt de 3 mois avant la manifestation sauf pour une manifestation sportive avec VTM sur un circuit permanent homologué ou une concentration de + de 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique , dans ce cas votre manifestation est soumise à déclaration avec un délai de dépôt du dossier de 2 mois et 3 mois si plus de 20 départements concernés.

ATTENTION- ces dispositions issues du Code du Sport sont valables en règle générale sur le territoire national. Toutefois, si votre manifestation concerne ou traverse un site naturel protégé, votre manifestation peut être soumise à un régime d'autorisation spécifique.
Voir FAQ "sites naturels protégés".

Les manifestations se déroulant en  « MILIEU NAUTIQUE » ne sont soumises qu’à autorisation et font l’objet d’un traitement numérique.

Il est nécessaire de prendre contact avec le service instructeur en charge des manifestations sportives sur votre département qui sera le seul à pouvoir valider votre demande :

  • Préfecture ou sous-préfecture pour les manifestations sur le territoire de plusieurs communes
  • La mairie pour les manifestations sur le territoire d'une seule commune

Ne jamais laisser un dossier non validé en attente car il ne sera pas traité et vous serez responsable, en tant qu'organisateur, d'une absence de déclaration.

Les règles techniques et de sécurité (RTS) sont edictées par les fédérations ayant reçu une délégation de service public pour la ou les disciplines dont elles ont la tutelle. Ces RTS s'appliquent à tous les organisateurs quelsqu'ils soient (affilié à la dite fédration, affilié à une autre fédération, particulier, société commerciale...)

Règles Techniques et de Sécurité (RTS) des Fédérations

 

Chaque année est publié un arrêté fixant la liste des routes interdites à certaines périodes (jours de grande circulation, et "chassé croisé" d'automobilistes) de l'année pour des raisons de sécurité. Pensez à le consulter lors de la planification devotre manifestation.

Routes interdites

Ce document est obligatoirement fourni lors du dépôt du dossier et signé par une personne habilitée à engager juridiquement la structure pour laquelle il déclare la manifestation.

Engagement organisateur

Le document itinéraire horaire contient l'itinéraire détaillé de la manifestation avec les horaires de passage des participants (tête de course / milieu de course / fin de course) en divers points du parcours.

Pour les manifestations de moindre ampleur, les horaires de départ et d'arrivée de la tête de course et de la fin de course peuvent suffire.

Les organisateurs ne peuvent pas modifier les éléments qui ont été envoyés avec leur dossier, il s'agit d'un "scellé" numérique.

Si une nouvelle version d'un document doit être déposée, cela passe par une demande de l'instructeur qui apparaîtra dans l'onglet "Informations complémentaires" avec un nouvel emplacement dédié à l'ajout de pièce jointe. Une notification par email sera envoyée pour vous avertir.

Tableau "Liste des signaleurs" conforme aux nouvelles exigences réglementaires :

Liste des signaleurs

 

Un modèle de courrier reprenant les éléments liés à l'épreuve sportive, signé du maire de la commune, vous est proposé pour informer les riverains de la manifestation sportive (routes fermées, horaires de passage...) : un modèle ICI

Les voies publiques, sont les voies qui appartiennent au domaine public routier :

• des communes : Voies communales ;

• des départements : Routes départementales ;

• de l’Etat : Routes nationales, Voies expresses, Autoroutes.

Les voies privées ouvertes à la circulation publique, il s’agit des voies appartenant :

• aux communes : les chemins ruraux (notamment ceux inscrits au répertoire des chemins ruraux de la commune)

• aux particuliers ou aux collectivités :

- les chemins d’exploitation (art. L 162-2 code de la voirie routière et L 162-1 code rural : « Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ».) ;

- les chemins privés (art. L 162-4 code de la voirie routière) : « Les voies privées qui n'ont pas le caractère de chemins ou de sentiers d'exploitation ».

Ces voies doivent cumuler deux critères :

• Accord expresse ou tacite du propriétaire : pas de signalisation ou de dispositif de fermeture (barrière, plots, chaine…)

• critères jurisprudentiels de présomption d'ouverture à la circulation publique : revêtement, carossabilité (accessible à des véhicules de tourisme non spécialement adaptés au tout terrain), largeur

Ne sont pas des voies publique ou ouvertes à la circulation publique :

  • les cours d’eau domaniaux ou non. Régime spécifique pour les manifestations sportives : Article R. 4241-38 du code des transports
  • les plages (domaine public maritime de l’Etat)
  • la mer : régime spécifique pour les manifestations sportives : arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer.
  • les chemins de halage (domaine public fluvial )
  • les voies fermées ou non ouvertes à la circulation publique :
  • Les pistes DFCI (hors chemins ruraux) (art. L 134-3 code forestier)
  • Chemins de terre non entretenus ou « servant exclusivement à la desserte des champs »
  • Les tracés éphémères (chemins de débardage…)
  • Les bandes pare-feu
  • Les itinéraires clandestins (usage répété sans accord du propriétaire)
  • Les emprises non boisées (sous les lignes à haute tension ou sur des canalisations)
  • Les sentiers destinés à la randonnée pédestre

L'interface de cartographie intègre désormais les couches spécifiques aux sites naturels protégés. Plus d'informations ici.

Il est primordial de contacter la structure qui gère le ou les sites afin de recueillir les informations règlementaires sur le site.

Chaque site dispose de sa propre règlementation. Certains sont soumis à une procédure d'autorisation (par ex: RNR, RNN, APPB, RB...), d'autres se limiteront à des recommandations et pour certains une interdiction totale est en vigueur.

Pas toujours ! Pour les démarches liées aux évaluations N2000 et RNR, des formulaires complémentaires à votre formulaire principal permettent de solliciter les services ad hoc. Dans les autres cas contacter chaque service.

Consultez la page dédiée   RNR

Vous avez plusieurs possibilités :

  • Vous pouvez consulter la liste des sites de votre département sur le site internet de la Préfecture.
  • Identifier si vos parcours traversent  une zone natura 2000 sur l'interface de cartographie en cochant les couches :
  • Le lien "Fiche" contenu dans la fenetre qui s'ouvre sur la carte vous permet d'accéder à une base de données exhaustive relative à N2000.
  • Consulter la carte des sites NATURA 2000  dans votre département sur le site internet de la Préfecture
  • Ou la liste des sites NATURA 2000 par communes sur le site internet de la Préfecture

Votre organisation sportive soumise à déclaration ou à autorisation doit répondre au moins à l’un des critères suivants :

Critères nationaux:
  • Budget > 100000€.
  • Délivrance d’un titre national ou international.
  • But lucratif et regroupement sur un même site de 1500 personnes ou plus.
  • Manifestation comportant la participation de véhicules à moteur organisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
  • Demande d’homologation d’un circuit.
  • Manifestation aérienne de grande importance.
Critères locaux :
Chaque Préfet de département a défini par arrêté deux listes locales  (I et II au titre du Code de l'Environnement) de critères spécifiques à son territoire :
  • Ces critères sont pris en compte dans le formulaire dématérialisé
  • Vous pouvez consulter ces listes locales sur le site internet de DREALE de votre région ou de la préfecture du département

Si vous répondez positivement à au moins un des critères ci-dessus vous devez donc effectuer une évaluation des incidences NATURA 2000 de la manifestation via un formulaire spécifique "évaluation des Incidences NATURA2000" 

Celui-ci sera automatiquement inclus dans votre démarche et vous le trouverez dans le bloc sur la partie droite de votre tableau de bord. La nécessité d'effectuer cette démarche apparaîtra également dans votre fil d'ariane en haut de votre écran.

     

 

Les coordonnées des opérateurs de site NATURA 2000 de votre département.

N’oubliez pas de prendre contact avec le  chargé de mission  du site si votre manifestation est soumise à une évaluation d’incidence d’une zone NATURA 2000.

Des ressources sont disponibles sur le site de votre préfecture de département rubrique Politiques publiques / Environnement / Biodiversité et Espaces Naturels

Seconde possibilité, via l'interface de cartographie en sélectionnant la couche N2000 et en "interrogeant" cette couche (clic sur la couche). Vous disposerez alors d'informations sur le site N2000 en question et d'un lien vous permettant d'obtenir des données exhaustives sur ce site.

Une page d'aide dédiée à  NATURA 2000 sur cette plateforme

Vous trouverez sur le site de la préfecture de votre département la liste des sites NATURA 2000 par communes (DDT du département) :

Rubrique Politiques publiques / Environnement / Biodiversité et Espaces Naturels

Vous pouvez également accéder à l'outil de recherche en ligne permattant d'identifier tous les sites naturels protégés par commune, département, région :

Accédez à la base de données

Les dossiers doivent être déposés 4 mois avant la date de la manifestation.
Anticipez vos démarches !

L'autorisation est donnée par le Conseil Régional via la Direction Climat Environnement Santé et Energie  (DCESE) et après avis du comité consultatif de gestion de la réserve. Cette autorisation est donnée sous la forme d'un courrier d'autorisation adressé à l'organisateur et via la plateforme dans les precriptions contenues dans l'arrêté d'autorisation.

Consultez la page dédiée RNR

Vous pouvez également depuis l'interface de cartographie, obtenir des informations sur les RNR en cochant la couche "RNR" puis en cliquant sur cette couche sur la carte : vous accéderez alors à une base de données exhaustive relative aux RNR et RNN

Vous pouvez contacter les gestionnaires des  réserves : coordonnées ici

Lors de votre démarche de déclaration ou de demande d'autorisation, la première étape consiste à réaliser votre cartographie de parcours (tracé d'itinéraire). Sur cette interface de cartographie, vous pouvez voir le périmètre des réserves naturelles régionales de votre territoire en sélectionnant la couche sur la partie en haut à droite de votre carte. Si votre itinéraire ou une partie de votre itinéraire traverse le périmètre de la réserve alors vous devrez renseigner l'évaluation d'incidences en RNR et obtenir une autorisation via le formulaire en ligne.

Ce formulaire vous sera automatiquement demandé si votre tracé est sur le périmètre. PENSEZ DONC A TRACER VOTRE ITINERAIRE AVANT TOUTE AUTRE DEMARCHE.

Le délai est de 4 mois minimum. L'absence de réponse à l'issue de ce délai équivaut à un refus. Pensez-donc à anticiper votre démarche de dépôt de dossier.

La décision d'autoriser (ou de refuser) la manifestation est délivrée par le directeur de l'Etablissement public gestionnaire du parc national. Cette décision prend la forme d'un acte administratif, adressé à l'organisateur. S'il s'agit d'une autorisation, elle peut être assortie de prescriptions (obligations) dont la mise en oeuvre est à la charge de l'organisateur.

Consultez la page dédiée sur le site de l'INPN Informations sur les contacts Parcs Nationaux

Lors de votre démarche de déclaration ou de demande d'autorisation, la première étape consiste à réaliser votre cartographie de parcours (tracé d'itinéraire). Sur cette interface de cartographie, vous pouvez voir le périmètre des zones coeur des parcs nationaux présents sur le territoire en sélectionnant la couche sur la partie en haut à droite de votre carte.

Si votre itinéraire ou une partie de votre itinéraire traverse le périmètre du coeur de parc alors vous devrez renseigner l'évaluation d'incidences  correspondante et obtenir une autorisation via le formulaire en ligne sinon "via l'établissement public gestionnaire" (lien vers "Qui contacter").

Les informations présentées dans la page ci-dessous sont spécifiques à votre département. Veuillez vous authentifier.

Liste des associations de secouristes dans mon département

Trouver une association de secouristes hors département

Vous pouvez accéder ici aux ressources liées aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS).

Vous trouverez une présentation sous forme de diaporama, le référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours, ainsi que l'accès à un calculateur vous permettant de déterminer vos besoins en terme d'effectifs des moyens de secours (personnel, matériel, véhicules) adapté à votre manifestation.

Diaporama présentant les DPS

Référentiel national des DPS

Ce recours est envisageable sous conditions :

  1. Le médecin devra solliciter son inscription auprès du conseil départemental de l'Ordre des Médecins de son lieu d'exercice ou le cas échéant, de résidence
  2. Le conseil devra s'assurer que le médecin présente les garanties de formation et d'expérience professionnelle nécessaires pour l'exercice de son activité
  3. Signature d'un contrat entre le médecin et l'organisateur de la manifestation : modèle ici
  4. Le médecin devra avoir souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle

L'outil cartographique de la plateforme vous propose une couche pour afficher les CIS directement sur la carte.

Cliquez sur l'onglet    Si aucun parcours n'est visualisé, l'outil est configuré de telle sorte que vous puissiez créer directement votre parcours.
Sinon il faut procéder de la façon suivante:
- Faire apparaître les outils en cliquant sur le bouton
- Créer un nouveau parcours en cliquant sur le bouton symbolisé par un "+"

Suite à cette dernière opération, les fonctionnalités d'affichage des points du tracé  et d'ajout de points sont automatiquement activées.

 

Dans l'interface de cartographie de parcours, cliquez sur l'icône Chaque icône vous livrera sa fonction en laissant votre pointeur de souris immobile sur l'icône souhaité.

    • Cliquez sur l'icône puis renseigner les informations demandées
    • les noms de parcours doivent respecter une typologie particulière pour faciliter la compréhension et l'instruction (séparation des éléments par le caractère *) :
      • Nom de la course*N° étape*date (JJ/MM)*heures départ-arrivée* Ville départ*Ville arrivée
      • (exemple : TCIM*Et 1*12/07*09h-13h*Riv Salée*Riv Pilote)

Cliquer sur l'icône  « importer des traces GPS, depuis un fichier ou directement à partir d’un GPS GARMIN », puis sur « choisir un fichier », naviguer dans l’arborescence des dossiers et sélectionner le fichier GPS (.gpx, .tcx, .kml, .kmz, .trk) à importer. Le parcours s’affiche sur le fond de carte. Penser à enregistrer le tracé dans l'application : icône

Vous pouvez utiliser le calculateur automatique qui suit la route ou les chemins selon le profil choisi : voiture cyclisme ou pieton. Avant une intersection ou un rond point placer un point sur le tracé pour indiquer la direction à suivre.

Pensez à enregistrer vos portions de tracés régulièrement.

 

Lorsque vous accédez à l'interface de cartographie, vous disposez d'un temps imparti ( pour des raisons de sécurité) pour effectuer vos tracés ou importer vos parcours. Ce délai atteint le message "token non valide" peut apparaître notamment lorsque vous souhaitez enregistrer votre parcours. Afin de ne pas perdre le travail effectué, pensez à enregistrer régulièrement votre tracé.

Lors de vos tracés avec le calculateur (voiture/cycliste/piéton), l'API Goggle maps autorise un certain nombre de requêtes; Passé ce seuil autorisé par l'API, le tracé n'est plus possible pendant plusieurs secondes voire minutes et le message "over_query_limit" apparaît.

Pour éviter ce désagrément : enregistrer régulièrement votre tracé pendant sa création puis si le message apparaît, actualisez votre navigateur (touche F5) et reprenez là où vous en étiez resté. Vous devrez peut-être charger le parcours depuis votre espace.

Cliquer sur le carré rouge qui contient le numéro identifiant le parcours, pour paramétrer le tracé. Une fenêtre s’ouvre, vous pouvez alors régler la couleur du tracé à l’aide du curseur en bas de la bande de couleur,  l’opacité du trait à  environ 70% et  l’épaisseur à 3 ou 4 px (pixels). 

Cliquez sur le point que vous souhaitez déplacer, maintenez et faites le glisser jusqu’à l’endroit où vous voulez le placer.

Activer la fonction « Insérer des points entre 2 points existants ».  Cliquer sur le point qui va précéder les points à insérer, un point bleu apparaît alors.  Cliquer à l’endroit où vous souhaitez insérer votre (ou vos) point(s), toujours dans le sens du parcours. Désactiver la fonction « Insérer des points entre 2 points existants » quand l’insertion est terminée.

 Le point bleu disparaît et laisse place au point rouge du tracé.

Activer la fonction  « Supprimer le dernier point du parcours »,   cliquer sur le point à supprimer.

La fonction reste active pour permettre de poursuivre la suppression sélective, la distance finale est recalculée automatiquement.

Activer la fonction   « Supprimer un point quelconque du parcours »,  cliquer sur le point à supprimer.

La fonction reste active pour permettre de poursuivre la suppression sélective, la distance finale est recalculée automatiquement .

Activer la fonction   « Supprimer un point quelconque du parcours », faire un clic-droit sur le début de l’intervalle qui marquera le début de l’intervalle de suppression, et sur le dernier. La zone à supprimer apparaît en surbrillance noire.

Faire un clic-droit sur la zone en surbrillance noire ; une fenêtre s’ouvre,  confirmer la suppression.

L’ensemble des points en surbrillance a été supprimé 

 Enregistrer une deuxième fois votre parcours en le nommant différemment. N’oubliez pas d’enregistrer  les 2 manipulations. Actualiser ensuite la page de l'interface cartographique avec la flèche  « Actualiser cette page »  située en haut à gauche ou à droite dans votre navigateur, ou appuyer sur la touche F5 de votre clavier. Pour récupérer  vos parcours, aller dans « mon espace », « mes parcours », puis cliquer sur le parcours à afficher. Supprimer la zone du parcours qui n’est pas commune puis redémarrer votre tracé en en ajoutant des points.

Vous devez avant tout tracer votre parcours ou l'importer en tant que trace gps, puis l’enregistrer en cliquant sur la "disquette avec un signe +" ,en bas et à gauche de la page. Apparaissent alors plusieurs fonctions dont les POI , cliquer dessus afin de faire apparaître la fenêtre.

Après avoir ouvert la fenêtre de POI, choisir un type de POI puis cliquer sur la carte à l'endroit voulu.

Cliquer sur le POI à déplacer, maintenir le clic et le faire glisser jusqu’à l’endroit voulu. Attention la fenêtre des POI doit être ouverte.

Cliquer sur le POI, la fenêtre d'options du POI s'ouvre, puis cliquez au bas de cette fenêtre sur "supprimer ce POI".  

Une question apparaîtra vous demandant de confirmer cette action, cliquez sur "oui".  

Cliquer sur l'icône    puis choisir parmi les fonds de carte proposés

Après avoir cliquer sur l'icône choissisez les diverses couches cartographiques .

Il est conseillé de n'afficher qu'une seule couche à la fois, pour des raisons de visibilité et d'affichage des informations.

Une fois la couche affichée et superposée au fond de carte, il suffit de cliquer sur la couche pour obtenir les informations contenues dans cette dernière

Vous pouvez accéder à la rubrique aide et infos sur le site de cartographie qui comporte une FAQ et une documentation détaillée :

Vous souhaitez transformer une image ou un document en pdf ? fusionner plusieurs fichiers pdf en un seul ? Des outils en ligne simples et gratuits.

Lors de la déclaration ou la demande d'autorisation de votre manifestation vous devez joindre un certain nombre de pièces (réglement, assurance, attestation de présence de secouristes, médecin, etc...).

  • Vous avez souvent ces fichiers sous divers formats (doc, jpeg, png, xls,...) et vous désirez les transformer en fichier PDF (universel et plus "légers") :
  • Vous devez joindre une convention de secouristes, mais le document est divisé plusieurs pages ? Vous devez les regrouper et les fusionner en un seul fichier ?