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MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES1


Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
(Articles R. 331-6 à R. 331-11 et A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à A. 331-42 du code du sport)
Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation de cyclisme ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur.

La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation se déroule sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance et compte plus de cent participants.

INFORMATIONS PRATIQUES

A QUI ADRESSER LA DÉCLARATION ? :
L’organisateur dépose une déclaration auprès :
- Du maire ou, à Paris, du préfet de police, si la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune (1) ;
- Du préfet de département, si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes situées dans un même département (2) ;
- Du préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également, du ministre de l’intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus (3) ;
- Du préfet du département d’entrée en France, si la manifestation est en provenance de l'étranger. Les dispositions des (2) et (3) sont applicables à une telle manifestation si elle se déroule également sur le territoire d’un ou de plusieurs départements autres que le département d’entrée en France (4).

PIÈCES A JOINDRE AU DOSSIER DE DÉCLARATION :

DÉLAIS DE DÉPOT :
Tout dossier de déclaration de manifestation sportive sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance est adressé un mois au moins avant le déroulement de la manifestation.

 

1 Manifestations ne comportant pas de véhicule terrestre à moteur

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