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Liste des démarches prises en charge par la plateforme

Manifestation sportive sur la voie publique :

Homologation de circuit :

Manifestation non revendicative à Paris :

D'une commune à plusieurs départements traversés : 1 seul dossier à créer. Laissez-vous guider lors de la création de votre dossier.

Formulaires spécifiques aux sports

Code Nom Cerfa   Vue synthétique des critères Délais
Emprise voie publique*
Cf. ci-après
Compétition

Nombre de
participants

Sur circuit 1 dép.
< 20 dép | > 19 dép
 SANS véhicule motorisé  
dnm Déclaration de manifestations non motorisées hors cyclisme hors compétition Cerfa 15825-02   2, 3 ou 4 >= 100   30 j
30 j | 30 j
dnmc Déclaration de manifestations de cyclisme hors compétition Cerfa 15826-01 2, 3 ou 4 >= 100 30 j
30 j | 30 j
dcnm Déclaration de manifestations compétitives non motorisées hors cyclisme Cerfa 15824-03 2, 3 ou 4   60 j
90 j | 90 j
dcnmc Déclaration de manifestations compétitives de cyclisme Cerfa 15827-02 2, 3 ou 4   60 j
90 j | 90 j
 AVEC véhicules motorisés  
dvtm Déclaration de concentrations de véhicules terrestres à moteur hors compétition Cerfa 15848-01   3 ou 4 >= 50 ❌ (sur voie publique)

60 j
60 j | 90 j

dvtmcir Déclaration des manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué Cerfa 15862-01 1 peu importe   sur circuit permanent et
homologué dans la discipline
60 j
- | -
avtm Demande d'autorisation de manifestation avec véhicules terrestres à moteur Cerfa 15847-01 (1), 2, 3 ou 4   ❌ (sur voie publique) 90 j
90 j | 90 j
1, 2, 3 ou 4     sur circuit non permanent, terrains ou parcours 90 j
90 j | 90 j
1, 2, 3 ou 4     sur circuit permanent ET
[ non homologué dans la discipline
ou
homologué dans une discipline différente ]
90 j
90 j | 90 j
Évaluation d'incidence zones protégées  
ein2k Évaluation Natura 2000    

Voir page dédiée critères N2000
et contact gestionnaire obligatoire

-
eirnr Évaluation RNR  

Voir carto sentiers autorisés
et contact gestionnaire obligatoire

-

Emprise sur la voie publique* :

  1. Hors voie publique
  2. Voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique
  3. Partiellement sur voies publiques ou ouvertes à la circulation
  4. Totalement sur voies publiques ou ouvertes à la circulation


Liste des activités par discipline

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