Conditions Générales d'Utilisationde l'outil de cartographie en ligne

Date de dernière révision: 24/11/2010

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site http://www.openrunner.com et désignation des parties

Le présent site est édité par:
Eric Thouvenin
3, rue des Cygnes
74 940 ANNECY-LE-VIEUX
Tél: 06 64 70 32 36
SIRET: 51222216700011
TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : info@openrunner.com

Le présent site est hébergé par ONLINE SAS dont le siège social est établi BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 et joignable par téléphone à l’adresse suivante : 01 73 50 31 65 .

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en une plate-forme de planification et de représentation cartographique et topographique de parcours sportifs, avec extraction possible de ces données vers un système GPS.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore d’être titulaire d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Nature et utilisation des services

Le présent site a vocation à permettre à ses membres de partager et publier des données relatives à des parcours sportifs, notamment en saisissant l’itinéraire desdits parcours ainsi que les éventuels points d’intérêt présents sur ledit itinéraire.

Chaque parcours publié par un membre peut être rendu disponible à l'ensemble des utilisateurs du site ou peut au contraire rester d’accès restreint, à l’usage exclusif du membre.

Les utilisateurs non enregistrés auprès de l’éditeur auront la faculté de consulter les parcours rendus publics par les membres, sans qu'ils n'aient attaché une quelconque restriction à cette publication, ils auront en outre la faculté de chercher un parcours, selon différents critères, à l’aide des outils fournis par l’éditeur.

Afin de publier et partager un itinéraire sur le présent site, les membres devront tracer ledit parcours, sur l'interface graphique mise à disposition par l’éditeur, en plaçant les différents points de l’itinéraire à l’aide des outils prévus à cet effet.

L’interface calculera alors la distance de cet itinéraire. Cette distance ne sera cependant fournie qu’à titre indicatif et toute erreur de distance ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur.

L’internaute aura la faculté de sélectionner le type de parcours constitué par l’itinéraire, selon qu’il le destine à un usage pédestre, cycliste ou automobile.

Tout parcours partagé sur le présent site devra porter sur un itinéraire ouvert au public et autorisé au mode de transport pour lequel il est classifié.

Les membres souhaitant parcourir cet itinéraire devront s’assurer de l’exactitude de cette ouverture au public, ainsi que de cette autorisation de le parcourir, de même que de s’assurer de son caractère praticable.

Il est expressément rappelé aux membres que la circulation sur des chemins et sentiers non autorisés à cet effet est susceptible de constituer un délit pénal.

L’itinéraire ainsi saisi pourra être sauvegardé si le membre est inscrit sur le présent site, et connecté à son espace membre. Le membre décidera lors de cette étape s’il choisit de publier l’itinéraire sauvegardé à tous internautes, ou à le conserver à son usage personnel exclusif. Le membre aura la faculté de modifier un parcours qu’il aura préalablement sauvegardé.

Pour chacun des parcours publiés sur le présent site, de même que pour tous parcours sauvegardés par un membre, les internautes ou le membre auront la faculté d’en calculer le profil altimétrique, d’en exporter le parcours afin de l’intégrer sur un système GPS (fichiers d’extension GPX), ou sous forme d’un fichier d’extension de type KML (pour GoogleEarth), ils pourront en outre en exporter les données "profil".

Chacun des parcours pourra être imprimé par les membres et internautes. Les membres pourront en outre publier le parcours et le profil altimétrique sur toute autre page web d'un site personnel et non commercial, et ce uniquement à l’aide du code html mis à leur disposition pour chacun des parcours. Toute autre utilisation nécessitera l’accord écrit de l’éditeur.

Sur chacun des parcours, les utilisateurs auront la faculté de cocher les options permettant l’affichage automatique de données topographiques tels que les cols routiers, de données touristiques tels que les hébergements labellisés “Logis” ou les photographies PANORAMIO.

3. Licences d’utilisation des données publiées sur le site

Le présent site est basé sur l'utilisation et l’articulation entre elles de différentes API (interfaces de programmation d’applications) et sources de données externes.

L’éditeur s’engage à détenir toutes les autorisations et licences requises aux fins d’exploitation et de diffusion des interfaces desdites API. L’éditeur répondra seul de tout litige lié à la publication de ces API sur le présent site.

En revanche, les utilisateurs et membres reconnaissent que l’utilisation du présent site et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation et la ratification des conditions générales d’utilisations des API utilisés.

Ces conditions générales seront consultables aux adresses suivantes :

  • Google Maps :http://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html
  • IGN (géoportail) : http://www.geoportail.fr/5062450/mentions-legales/5064486/mentions-legales.htm
  • OpenCycleMap : http://opencyclemap.org/
  • ICC : http://www.icc.es/
  • CloudMade : http://cloudmade.com/

Le refus, par un utilisateur, d’accepter tout ou partie des conditions générales définies ci-dessus lui interdira toute utilisation des services proposés sur le présent site.

Les services proposés sur le présent site sont exclusivement réservés pour une utilisation à des fins personnelles et non commerciales, par les internautes. Toute autre utilisation nécessitera l’accord écrit de l’éditeur ainsi que des fournisseurs des API et sources de données externes utilisées.

En toute hypothèse, toute diffusion des données publiées ou calculées sur le présent site devra être effectuée dans le respect des formes de leur publication et nécessiteront, pour leur diffuseur, de mentionner leur origine (http://www.openrunner.com).

4. Espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à l’utilisation des services offerts sur le présent site par le membre et sa participation au contenu du site.

A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à l’utilisation des services proposés sur le présent site et leur collecte sera indispensable à la création du compte client et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le présent site.

L’espace personnel permet au membre de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription et lui permettra de gérer les informations éventuellement accessibles aux autres membres.

Si l'espace personnel ou les données qu'il contient venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Lors de la création de son espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

L’éditeur ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l'utilisation du Service.

5. Dispositions relatives à la publication de données sur le présent site

Les membres se voient offrir la faculté de participer et contribuer au contenu du présent site.

Il est expressément entendu que le membre, en décidant de soumettre la publication de données sur le présent site, reconnaît que ces données sont susceptibles d’y être publiées et d’être diffusées auprès de tous membres et visiteurs, ainsi que sur tous autres supports déterminés par l’éditeur, dans le respect de ces conditions.

Le membre, pour toute contribution mise en ligne, déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés (photographies, textes) et qu'ils sont libres de tous droits, ou, du moins, il est réputé disposer de l'autorisation du titulaire de ces droits. Le membre ne peut publier des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes et s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Le membre dégage le Site et son éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou de la violation d’une législation applicable.

L’éditeur se dégage de toute responsabilité quant à l’originalité des contributions, se fondant sur la bonne foi des contributeurs et sur la difficulté manifeste d’effectuer des contrôles en la matière. Néanmoins, si l'équipe des modérateurs venait à détecter ce genre d'abus, L'éditeur s'autorise à prendre les dispositions nécessaires de suppression ou de modification.

Les membres s’engagent sans aucune limite ni réserve à :

  • utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille
  • ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres
  • respecter les droits des tiers
  • respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur
  • ne pas tenir, par l’interface mise à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

6. Messagerie Interne

Il est mis à disposition des membres un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux membres et le secret des correspondances lui sera applicable. Tout membre qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer l’éditeur qui prendra toutes mesures utiles.

Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de l’éditeur et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.

7. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

8. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement de l'application, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 Mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

9. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

L’éditeur ne garantit en aucun cas aux membres la parfaite adéquation des données publiées sur le présent site avec ses besoins ou ses attentes.

L’intégralité des données publiées par les membres le sont sous leur pleine et entière responsabilité. L’éditeur ne répondra en aucun cas de la publication de ces données, et seul le membre répondra des éventuelles atteintes portées aux droits des tiers, du fait de cette publication, ainsi que des éventuelles erreurs commises dans la publication des données, notamment quant à leur caractère inexact, incomplet ou inadapté au mode de transport choisi par le membre.

L’extraction de données depuis le présent site sera effectuée sous la pleine et entière responsabilité des membres qui répondront exclusivement de tous dysfonctionnements susceptibles de survenir du fait de cette extraction de données ou de leur utilisation sur tout autre support, y compris sur lesdits supports.

L'éditeur, tenu d'une obligation de moyens, s'engage à tout mettre en oeuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du site et l'accessibilité de son contenu. Cependant, en cas d’impossibilité d’accès au site, d'indisponibilité de l'interface ou de dysfonctionnement du service, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de l'éditeur.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

10. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

11. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.